Conditions d'utilisation

1.CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « conditions générales ») régissent l'achat, à travers le site web, accessible aussi depuis l'adresse www.andreu.shop, par les clients d'ESTABLIMENTS ANDREU S.L. (ci-après, « l'utilisateur ») des produits offerts par la société ESTABLIMENTS ANDREU S.L., ainsi que d'autres services pouvant être proposés. Ces conditions générales sont complétées par les conditions générales d'utilisation du site web d'Andreu que le client doit consulter dans la section « Mention légale » du portail.

L'utilisation de ce site web et l'achat de tous les produits qui y sont proposés implique l'acceptation expresse, pleine et sans réserve par l'utilisateur de toutes les conditions générales d'utilisation du site web Andreu (« Mention légale ») précités, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières s’appliquant à l'achat de produits.

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, concernant les services de la société de l'information et du commerce électronique, du Décret Royal 1906/1999 sur les contrats téléphoniques ou électroniques, de la Loi 7/1996 sur l'organisation du commerce de détail, et conformément à d’autres réglementations applicables. 

Ce site web est la propriété d’ESTABLIMENTS ANDREU S.L. NIF : B-62682356, C/ Boccaccio, 39 - 08205 Sabadell (province de Barcelone) - pep@andreu.shop, téléphone +34 93 720 50 99 et numéro de fax + 34 720 51 00.

Immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, tome 34.109, folio 74, feuille B-241.783.

Les feuilles de réclamation sont à disposition des utilisateurs dans tous nos établissements.

2.NATURE DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE

Les produits de notre boutique virtuelle sont destinés aux consommateurs finaux, dans le sens prévu par le Décret Royal législatif 1/2007 d’approbation du texte consolidé de la Loi générale de protection des consommateurs et usagers, et à la consommation du client ou des personnes au nom desquelles l'utilisateur est légalement autorisé à intervenir.

En vertu de ce qui précède, la revente des produits achetés à travers notre service d'achat est totalement interdite.

L'utilisateur déclare qu'il est majeur et qu'il dispose de la capacité juridique suffisante pour s'engager conformément à ces conditions générales quand il s'engage contractuellement avec Andreu. Il accepte aussi de façon expresse et sans exceptions être le seul responsable de l'accès au service d'achat et de l'utilisation de ce service.

Après en avoir averti les utilisateurs, Andreu se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer à tout moment l'information publiée sur le site web, ainsi que la configuration, les prestations ou les conditions générales.

3.FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ACHAT

3.1 Enregistrement au service d'achat

L'utilisateur accédant pour la première fois au service et voulant faire un achat doit remplir le formulaire d'enregistrement et accepter les présentes conditions générales. Dès lors, une fois remplies les données obligatoires, il deviendra utilisateur du service d'achat et pourra accéder aux services offerts par le portail sans avoir à remplir d'autres formulaires. Une fois enregistré, il recevra immédiatement le nom d'utilisateur qui lui permettra de faire des achats sur le site. Les codes d'accès (nom d’utilisateur et mot de passe) sont personnels et non transférables. L'utilisateur est tenu d'être prudent quant à cette information. De plus, l'utilisateur est le seul responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son mot de passe ou du nom d'identification, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

En tout état de cause, l'utilisateur peut accéder à ses données et les modifier dans l'option « Mon compte ». Cette option lui permet aussi d'activer / désactiver la possibilité de recevoir des informations.

3.2 Gamme de produits et application de prix par Andreu

Andreu propose une sélection d'aliments de charcuterie, en plus d'autres produits supplémentaires, que le client peut acheter en ligne sans se déplacer et qui seront acheminés à l'adresse de livraison indiquée.

Andreu informe que la plupart des images affichées dans le catalogue virtuel correspondent à des produits déjà servis. Ils sont présentés uniquement à titre d’information et l’apparence des produits finalement livrés peut donc varier.

Andreu garantit le prix du jour d'achat en ligne, quel que soit le prix en vigueur le jour de la livraison.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est comprise dans les prix du service d'achat.

Andreu se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout état de cause et sans aucun préavis, les prix des produits, ainsi que de suspendre ou annuler l'offre de vente de façon temporaire ou définitive.

3.3 Préparation et livraison des commandes

Andreu garantit l'existence de tous les produits proposés dans la boutique, même si, ponctuellement, le stock peut être insuffisant pour couvrir les commandes de tous les clients pour atteindre les volumes requis au moment du passage de la commande.

3.4.1 Livraison

Livraison à domicile

Ce service permet de livrer la commande à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans toutes les villes couvertes par le service. Les livraisons ont lieu de 9 h à 19 h du lundi au vendredi, sauf jours fériés nationaux, régionaux ou locaux.

3.4.2 Modalités de livraison

Lors de la livraison, l'utilisateur devra signer le bon de livraison de la commande confirmant cette dernière, et accepter la commande.

Andreu décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison des commandes quand ce retard n'est lui est pas directement attribuable, ou dans les cas de force majeure prévus dans les modalités et conditions générales du contrat. Andreu décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans la livraison si l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande est inexacte ou a été omise.

En cas d'absence du client  au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis avec les instructions à suivre pour prévoir une nouvelle livraison le jour même ou le lendemain.

3.4.3 Zones de livraison

Andreu garantit la livraison à domicile en Espagne continentale et dans les îles Baléares, ainsi que dans les autres pays de l’UE (Royaume-Uni compris).

3.4.4 Frais de livraison

Les frais de livraison des commandes ont un coût variable en fonction d'un barème dépendant du pays de destination et du poids de la commande.

3.4.5. Critère de satisfaction

Andreu garantit la meilleure qualité de tous ses produits commercialisés. À cette fin, nous contrôlons tous les processus avec la plus grande exigence.

3.4.6. Retours

Compte tenu de la nature même des produits achetés, et conformément à l'article 45, paragraphe b) de la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de détail, l'utilisateur ne peut retourner à Andreu les produits acquis qu'en cas d'erreur dans la préparation de la commande ou à cause du mauvais état d'un produit attribuable à Andreu. Le retour se limite aux produits erronés ou en mauvais état. Le retour d'un produit doit se faire au moment de la livraison et avec le paquet en parfait état (non endommagé, ni sali ou ni ouvert par l'utilisateur), bien protégé et dans son emballage d’origine. Après vérification par Andreu de l'état des produits, le montant correspondant aux produits retournés sera remboursé. Andreu utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement initial, au plus tard 30 jours après la rétractation.

Les demandes de remboursement doivent êtes adressées au Service Clientèle d'Andreu par courrier électronique à pep@andreu.shop ou au téléphone + 34 93 720 50 99.

3.5. Moyens de paiement

Le paiement doit se faire au moment de l'acceptation de la commande sur le site web. Les cartes de crédit ou de débit suivantes sont acceptées :

Visa, Mastercard, JBC.

Autre moyen possible : à travers la plate-forme PayPal.

Andreu garantit la sécurité totale des transactions, avec la mise en place de toutes les mesures technologiques les plus modernes en termes de protocoles et de services de sécurité.

4.CONFIRMATION PAR ÉCRIT DU CONTRAT

Lorsque la demande de commande est conclue et que les présentes conditions générales sont acceptées, le bon de commande apparaîtra. Il peut être imprimé comme preuve et pour sécurité. Andreu enverra aussi par courrier électronique un justificatif de la transaction réalisée.

5.FONCTIONNEMENT D'AUTRES SERVICES

Les utilisateurs peuvent nous adresser des commentaires et suggestions dans la rubrique « Contactez-nous ».

6. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

À titre d’information non exhaustif, les cas de figure suivants sont considérés des cas de force majeure : (i) tout événement impossible à prévoir ou qui, prévu ou prévisible, est inévitable ; (ii) les coupures de courant ou les pannes de réseau téléphonique ; (iii) les problèmes ou erreurs dans la livraison, l’obtention ou l’accès aux différents services par des tiers ; (iv) incendie ; (v) inondation ou tremblement de terre ; (vi) grèves ou conflits du travail ou autres troubles sociaux entravant la livraison des produits et, par conséquent, le respect des obligations acceptées par Andreu ; (vii) le manque de carburant ou d'énergie électrique ; (viii) accidents ; (ix) conflits armés ; (x) embargos commerciaux ou d'autre type ; (xi) blocus ; (xii) émeutes : (xiii) toute disposition gouvernementale.

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

L'acceptation de ces conditions générales par le client constitue un élément indispensable et obligatoire pour accéder aux différents services. L'utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, avoir lu intégralement et accepter les conditions générales d'accès et d’utilisation des différents services.

Andreu reste à la disposition de tous les utilisateurs pour améliorer les contenus et les services. Pour tout commentaire ou suggestion, merci de contacter le Service Clientèle d'Andreu à l'adresse électronique pep@andreu.shop ou par téléphone au numéro +34 93 720 50 99.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. L'acceptation de ces conditions générales par le client constitue un élément indispensable et obligatoire pour accéder aux différents services. L'utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, avoir lu intégralement et accepter les conditions générales d'accès et d’utilisation des différents services. Iberham reste à la disposition de tous les utilisateurs pour améliorer les contenus et les services. Pour tout commentaire ou suggestion, merci de contacter le Service Clientèle d'Iberham à l'adresse électronique pep@iberham.com ou par téléphone au numéro +34 93 720 50 99.

8.PAIEMENT SÉCURISÉ

Chez Andreu, nous travaillons pour garantir la sécurité maximale des transactions avec nos clients. C'est pourquoi nous travaillons avec les moyens de paiement les plus sûrs. Toutes les communications comportant des données sensibles sont sécurisées par certificat SSL. Le certificat SSL (secure socket layer) est un protocole de sécurité développé par l'entreprise Netscape Communications afin que toute transmission de données entre un serveur et un utilisateur, ou vice versa, via Internet, soit totalement sûre.