Mentions légales

1. OBJET

Les présentes mentions légales règlementent l’usage et l’utilisation du site Web https://www.andreu.shop/es/, dont ESTABLIMENTS ANDREU, S.L. (Ci-après dénommé LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB) est le titulaire.
Le fait de naviguer dans le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la condition D’UTILISATEUR et implique que vous acceptez intégralement et sans réserves toutes les conditions dont font état les présentes mentions légales, sachant que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas celles-ci seront publiées et annoncées dans les meilleurs délais.
Il est donc recommandable d’en lire attentivement le contenu avant d’y accéder et de faire usage des informations et des services offerts sur ce site Web.
En outre, l’utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales ; il répondra face au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou face au tiers, de tous les dommages et préjudices qui pourraient être occasionnés suite à un manquement à cette obligation.
Toute utilisation distincte de celle qui est autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant en l’occurrence en refuser ou retirer l’accès et l’usage à tout moment.

2. IDENTIFICATION

En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe que :
• Sa dénomination sociale est : ESTABLIMENTS ANDREU, S.L.
• Son CIF : B-62682356
• Et que son siège social se trouve : Calle Bocaccio, Nº 39 - 08205 - Sabadell - BARCELONE
• Registre du commerce et des sociétés de BARCELONE Tome 34109, Folio 81, Section 8, page B-241783.

3. COMMUNICATIONS.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact que voici :
• Tél. : 93 720 50 99
• Courriel : info@andreu.cat
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles s’effectuent par l’un des moyens détaillés plus haut.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au site Web et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la saisie préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et il est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il peut faire.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer pour, notamment :
a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, apologétiques du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou commettre des actions susceptibles de perturber, endommager, interrompre ou provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes ; ainsi que faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs du site Web et à leurs services moyennant la consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB prête ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou de zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il possède l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à finalité publicitaire et pour distribuer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou d’ordre commercial sans en avoir fait au préalable la demande ou sans disposer du consentement.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, mais aussi sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre en soi dont le détenteur est le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ; par conséquent, les droits d’exploitation qui leur sont attachés ne peuvent pas être considérés comme cédés à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour faire bon usage du site Web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent en visualiser les contenus et effectuer le cas échéant des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés dans des serveurs connectés aux réseaux, ni ne fassent l’objet d’un type d’exploitation quelconque
De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toutes sortes présents sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il puisse être considéré que l’utilisation ou l’accès à ce site donne à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de rapports entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site vers lequel il pointe, pas plus que l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité eu égard à l’usage que chaque utilisateur peut faire des matériaux mis à disposition sur le site Web, et aux actions qu’ils peuvent commettre à partir de ceux-ci

  4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ À L’ACCÈS ET PENDANT L’UTILISATION

Le contenu de ce site est à caractère général ; il est donné à titre purement informatif, sans garantie d’accès à tous les contenus, ni d’exhaustivité, de correction, de validité ou d’actualité, de pertinence ou d’utilité pour un objet spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le site web ou les services proposés.
b) La présence dans les contenus de virus ou d’autres éléments susceptibles de perturber les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprise, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et`à l’image de soi, ainsi que les règles relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illégale.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par son webmaster. Les liens qui figurent sur ce site ont pour seule utilité d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir le contenu proposé sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ni ne recommande de les visiter et ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

  4.2. PROCÉDURE EN CAS DE COMMISSION D’ACTIONS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers juge que certains faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité quelconque sur les pages internes au site ou accessibles depuis le site, il doit le communiquer au PROPRIÉTAIRE DU SITE Web en identifiant de manière circonstanciée et précise les infractions dénoncées.

  4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés aux journaux officiels des administrations publiques, soit le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide n'ayant aucune valeur juridique.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur
La langue utilisée sera l’espagnol.