Avis légal

1. Objet

Le présent avis légal régit l'accès et l'utilisation du site web https://www.andreu.shop/es/, dont le titulaire est ESTABLIMENTS ANDREU, S.L. (ci-après, ESTABLIMENTS ANDREU).

La navigation sur le site web d'ESTABLIMENTS ANDREU vous confère la qualité d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant précisé que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par ESTABLIMENTS ANDREU, auquel cas elles seront publiées et communiquées avec le plus grand préavis possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés depuis ce site web et les utiliser.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages commerciaux et au présent Avis Légal, et répondra envers ESTABLIMENTS ANDREU ou envers des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient être causés en conséquence du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, ESTABLIMENTS ANDREU pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation du site à tout moment.

2. Identification

ESTABLIMENTS ANDREU, en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : ESTABLIMENTS ANDREU, S.L.

• Son numéro d'identification fiscale est : B-62682356

• Son siège social est situé : calle Bocaccio, nº 39 - 08205 - Sabadell - BARCELONE

• Registre du Commerce de BARCELONE, Tome 34109, Folio 81, Section 8, Feuille B-241783.

3. Communications

• Tél. : 93 720 50 99

• E-mail : info@andreu.cat

• Formulaire de contact : https://andreu.shop/contactenos

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ESTABLIMENTS ANDREU seront considérées comme valables, à tous effets, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, ESTABLIMENTS ANDREU peut subordonner l'utilisation de certains services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à ESTABLIMENTS ANDREU et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.

a) L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services d'ESTABLIMENTS ANDREU et à ne pas les utiliser, notamment, pour :

b) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.

c) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques d'ESTABLIMENTS ANDREU ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles ESTABLIMENTS ANDREU fournit ses services.

d) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques d'ESTABLIMENTS ANDREU ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

e) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations d'ESTABLIMENTS ANDREU ou de tiers.

f) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.

g) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou effectuer toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.

h) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, logiciels, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ESTABLIMENTS ANDREU ou à ses concédants de licence, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l'objet d'aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété d'ESTABLIMENTS ANDREU ou de ses concédants de licence, sans que l'utilisation ou l'accès au site web puisse être interprété comme attribuant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, transformation, cession ou communication publique, traduction, extraction ou réutilisation des contenus, ainsi que leur incorporation à d'autres sites, services, dépôts ou bases de données et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre ESTABLIMENTS ANDREU et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par ESTABLIMENTS ANDREU de ses contenus ou services.

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Le framing ou inline linking permettant d'afficher les Contenus comme faisant partie d'un site tiers est interdit, de même que l'utilisation de liens susceptibles de créer une confusion quant à la titularité.

ESTABLIMENTS ANDREU se réserve expressément les droits exclusifs sur la reproduction, l'extraction, la réutilisation, le traitement et l'analyse des contenus de ce site web, y compris les textes, données, images et tout autre matériel, à des fins de fouille de textes et de données (TDM), entendue comme toute technique analytique automatisée destinée à extraire et analyser des textes et données au format numérique afin de générer des informations, modèles, tendances, corrélations ou éléments similaires. Cette réserve est formulée de manière expresse et, lorsque cela est techniquement possible, également par des moyens lisibles par machine (par ex., instructions sur le site, métadonnées ou autres mécanismes techniques équivalents) afin de s'opposer à l'utilisation des Contenus à des fins de TDM par des tiers.

L'accès, la collecte ou l'extraction automatisée de contenus au moyen de bots, spiders, scrapers ou de tout outil similaire sont interdits, de même que l'extraction systématique ou massive de données, que la finalité soit commerciale ou non, sauf autorisation préalable et écrite.

De même, l'utilisation de ces contenus pour le développement, l'entraînement, les tests, l'ajustement ou l'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle (IA) est interdite, y compris, mais sans s'y limiter, les modèles d'apprentissage automatique, les réseaux neuronaux, les algorithmes prédictifs ou toute autre technologie liée à l'IA, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'ESTABLIMENTS ANDREU.

Il est interdit de contourner, neutraliser ou manipuler les mesures techniques de protection, de limitation d'accès ou les instructions du site relatives à l'utilisation automatisée.

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l'accès et l'utilisation

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantie pleine d'accès à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

ESTABLIMENTS ANDREU exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou auxquels il a été accédé par l'intermédiaire du site web ou des services proposés.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages commerciaux et du présent avis légal en conséquence d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, ESTABLIMENTS ANDREU n'est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, ESTABLIMENTS ANDREU décline toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site web et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés par ce site web. ESTABLIMENTS ANDREU ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. ESTABLIMENTS ANDREU n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4.2. Procédure en cas de réalisation d'activités à caractère illicite

Dans le cas où tout utilisateur ou tiers considérerait qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par l'intermédiaire du site web, il devra envoyer une notification à ESTABLIMENTS ANDREU en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par l'intermédiaire du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

5. Législation applicable

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le français.