Avis légal
1. Objet
Le présent avis légal régit l'utilisation et l'accès au site web https://www.andreu.shop/es/, dont le propriétaire est ESTABLIMENTS ANDREU, S.L. (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cet avis légal, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais possibles.
Il est donc recommandé de lire attentivement le contenu de cet avis si vous souhaitez accéder aux informations et services offerts par ce site web.
L'utilisateur s'engage également à faire un usage approprié du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice résultant du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
2. Identification
En conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe que :
• Sa raison sociale est : ESTABLIMENTS ANDREU, S.L.
• Son numéro d'identification fiscale est : B-62682356
• Son siège social est situé à : Calle Bocaccio, n° 39 - 08205 - Sabadell - BARCELONE
• Inscrit au Registre du Commerce de BARCELONE, Volume 34109, Folio 81, Section 8, Feuille B-241783.
3. Communications
• Téléphone : 93 720 50 99
• Email : info@andreu.cat
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives à toutes fins lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
4. Conditions d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont librement accessibles. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut exiger la soumission d’un formulaire pour l’utilisation de certains services offerts sur son site.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute fausse déclaration.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour :
a) Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme, ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que gêner l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive de ressources informatiques.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou rendre publique une quelconque communication, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et de communications pour des ventes ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tout le contenu du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que le design graphique et le code source du site, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisateur ne dispose d’aucun droit d'exploitation de ces éléments au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent consulter les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne soient pas exploités d'une quelconque manière.
Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ces éléments.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L’établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
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4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité en matière d'accès et d'utilisation
Le contenu de ce site web est de nature générale et à titre informatif, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité, actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
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4.2. Procédure en cas d'activités illicites
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.
4.3. Publications
Les informations administratives fournies sur le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.
5. Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l'espagnol.